Au sens du pr\u00e9sent contrat :<\/p>\n
Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Brizo seul (et ses conc\u00e9dants de licence, le cas \u00e9ch\u00e9ant) d\u00e9tiendra tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle connexes, sur et \u00e0 la (aux) Solution(s) logicielle(s) et son (leur) contenu associ\u00e9 et toutes les suggestions, id\u00e9es, demandes d’am\u00e9lioration, r\u00e9troaction, recommandations ou autres renseignements fournis par le client ou toute autre partie relativement \u00e0 la (aux) solution(s) logicielle(s). Cette Entente n’est pas une vente et ne transmet au Client aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur la ou les Solutions logicielles, au Contenu ou aux Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9tenus par Brizo, ni de droits li\u00e9s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n
Octroi de licence. Sous r\u00e9serve des conditions du pr\u00e9sent contrat, Brizo accorde par la pr\u00e9sente au Client un droit et une licence non exclusifs, non transf\u00e9rables, libres de redevances (\u00e0 l’exception des frais autrement payables en vertu du pr\u00e9sent contrat) d’utilisation des Solutions logicielles. Le Client ne doit pas (i) accorder de licence ni de sous-licence, vendre, revendre, transf\u00e9rer, assigner, distribuer ou exploiter commercialement ou mettre \u00e0 la disposition d’un tiers les Solutions logicielles ou le Contenu de quelque mani\u00e8re que ce soit; (ii) copier, reproduire, modifier ou faire des travaux d\u00e9riv\u00e9s bas\u00e9s sur les Solutions logicielles ou le Contenu; (iii) cr\u00e9er des \u00ab\u00a0liens\u00a0\u00bb Internet vers les Solutions logicielles ou \u00ab\u00a0dupliquer\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0refl\u00e9ter\u00a0\u00bb tout Contenu sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou bas\u00e9 sur Internet; ou (iv) faire de l’ing\u00e9nierie inverse des Solutions logicielles; (v) construire un produit ou un service comp\u00e9titif; (vi) construire un produit utilisant des id\u00e9es, des caract\u00e9ristiques, des fonctions ou des graphiques similaires \u00e0 ceux des Solutions logicielles; (vii) copier toute id\u00e9e, caract\u00e9ristique, fonction ou graphique des Solutions logicielles ou (viii) \u00ab\u00a0explorer \u00e0 l’aide d’un robot d’indexation\u00a0\u00bb les Solutions logicielles ou autrement automatiser la collecte de donn\u00e9es des Solutions logicielles par quelque moyen que ce soit.<\/p>\n
Le pr\u00e9sent Contrat prend effet \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur et reste en vigueur pour la dur\u00e9e initiale indiqu\u00e9e \u00e0 l’annexe A du contrat (la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e initiale\u00a0\u00bb). \u00c0 l’expiration de la Dur\u00e9e initiale, le pr\u00e9sent Contrat se renouvellera automatiquement pour des p\u00e9riodes de renouvellement successives d’une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e initiale (la \u00ab\u00a0Dur\u00e9e de renouvellement\u00a0\u00bb). Cependant, le Client et Brizo peuvent mettre fin au Contrat en donnant \u00e0 l’autre partie un avis \u00e9crit de trente (30) jours avant la fin de la Dur\u00e9e initiale ou de toute Dur\u00e9e de renouvellement. La Dur\u00e9e initiale et toute Dur\u00e9e de renouvellement seront d\u00e9sign\u00e9es dans le pr\u00e9sent document comme \u00e9tant la (\u00ab\u00a0Dur\u00e9e\u00a0\u00bb).<\/p>\n
R\u00e9siliation pour motif valable. Chaque partie peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat par notification \u00e9crite \u00e0 l’autre partie apr\u00e8s l’expiration d’une p\u00e9riode de trente (30) jours suivant la notification \u00e9crite \u00e0 l’autre partie pour l’une des raisons suivantes : (i) si l’autre partie devient insolvable ou d\u00e9pose une cession au profit de ses cr\u00e9anciers; (ii) si une proc\u00e9dure de faillite est engag\u00e9e par ou contre l’autre partie; ou (iii) si l’autre partie ne rem\u00e9die pas \u00e0 une violation substantielle.<\/p>\n
Effet de la r\u00e9siliation. \u00c0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat, le Client doit retourner \u00e0 Brizo tout le Contenu et les copies du contenu fourni en vertu des pr\u00e9sentes ou, si Brizo n’a pas demand\u00e9 un tel retour dans les trente (30) jours de l’expiration ou de la r\u00e9siliation, le Client doit d\u00e9truire d\u00e9finitivement ses fichiers et bases de donn\u00e9es de toute partie du Contenu, et fournir \u00e0 Brizo un avis de telles actions.<\/p>\n
Garantie limit\u00e9e. Brizo garantit que la (les) Solution(s) logicielle(s) sera (seront) offerte(s) d’une mani\u00e8re professionnelle en accord avec les normes de l’industrie.<\/p>\n
Limitation de responsabilit\u00e9. En aucun cas la responsabilit\u00e9 globale de l’une ou l’autre des parties ne d\u00e9passera les montants effectivement pay\u00e9s par et\/ou dus par le Client au cours de la p\u00e9riode de douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant imm\u00e9diatement l’\u00e9v\u00e9nement ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une telle r\u00e9clamation. En aucun cas, l’une ou l’autre des parties et\/ou ses conc\u00e9dants de licence ne peuvent \u00eatre tenus responsables de dommages indirects, punitifs, sp\u00e9ciaux, exemplaires, accessoires, cons\u00e9cutifs ou autres, de quelque type que ce soit (y compris la perte de donn\u00e9es, de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, d’utilisation ou d’autres avantages \u00e9conomiques), d\u00e9coulant de la (des) pr\u00e9sente(s) Solution(s) logicielle(s) ou li\u00e9s \u00e0 celle(s)-ci de quelque mani\u00e8re que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser la (les) Solution(s) logicielle(s), ou tout contenu obtenu \u00e0 partir de la (des) Solution(s) logicielle(s), toute interruption, inexactitude, erreur ou omission, quelle qu’en soit la cause, dans le Contenu, m\u00eame si la partie \u00e0 laquelle des dommages sont demand\u00e9s ou les conc\u00e9dants de cette partie ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages.<\/p>\n
D\u00c9SISTEMENT DE RESPONSABILIT\u00c9. LES SOLUTIONS LOGICIELLES SONT FOURNIES \u00ab\u00a0TELLES QUELLES\u00a0\u00bb, ET BRIZO D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU QUANT \u00c0 L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVIT\u00c9 OU LA PERTINENCE DE L’INFORMATION. LE CLIENT RECONNA\u00ceT LES INCERTITUDES INH\u00c9RENTES \u00c0 TOUTE ANALYSE OU INFORMATION POUVANT \u00caTRE FOURNIE DANS LE CADRE DES SOLUTIONS LOGICIELLES ET RECONNA\u00ceT QUE LES SOLUTIONS LOGICIELLES NE SONT PAS UN SUBSTITUT \u00c0 SA PROPRE \u00c9VALUATION ET ANALYSE IND\u00c9PENDANTES ET NE DOIVENT PAS \u00caTRE CONSID\u00c9R\u00c9ES COMME UNE RECOMMANDATION DE POURSUIVRE UN QUELCONQUE PLAN D’ACTION. BRIZO NE SERA PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU D\u00c9CISIONS QUE LE CLIENT POURRAIT PRENDRE SUR LA BASE DES SOLUTIONS LOGICIELLES OU DE TOUTE INFORMATION OU DONN\u00c9E QU’ELLES CONTIENNENT. LE CLIENT COMPREND QU’IL ASSUME L’ENSEMBLE DES RISQUES LI\u00c9S \u00c0 L’UTILISATION DES SOLUTIONS LOGICIELLES.<\/em><\/p>\n Client Confidential Information. Brizo agrees to keep confidential any Client-specific information communicated by Client to Brizo in connection with the Software Solution(s)s that is (i) clearly marked confidential if provided in written form, or (ii) preceded by a statement that such information is confidential, if provided in oral form, and such statement is confirmed in writing within 15 days of its initial disclosure. This obligation of confidence shall not apply to any information that: (1) is in the public domain at the time of its communication; (2) is independently developed by Brizo; (3) entered the public domain through no fault of Brizo subsequent to Client\u2019s communication to Brizo; (4) is in Brizo\u2019s possession free of any obligation of confidence at the time of Client\u2019s communication to Brizo; or (5) is communicated by the Client to a third party free of any obligation of confidence. Additionally, Brizo may disclose such information to the extent required by legal process.<\/p>\n Press Release. The Parties agree that Brizo may wish to announce the transaction contemplated by this Agreement in the form of a press release, subject to Client\u2019s approval which shall not be unreasonably withheld, promptly after the execution of this Agreement.<\/p>\n Data Protection. In providing and using the Software Solution(s)s, Brizo and Client will each comply with all applicable data privacy legislation. Without limitation to this, Client shall ensure that any disclosure of personal data, whether in relation to Client\u2019s employees or otherwise, made to Brizo by Client or on its behalf is made with the data subject\u2019s consent or is otherwise lawful.<\/p>\n Le pr\u00e9sent Contrat ne peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 par les parties sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre partie, mais peut \u00eatre c\u00e9d\u00e9 sans le consentement de l’autre partie par l’une des parties (i) \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re ou \u00e0 une filiale, (ii) \u00e0 un acqu\u00e9reur d’actifs ou (iii) \u00e0 un successeur par fusion.<\/p>\n Droit d’audit. Pendant la Dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat et pour une p\u00e9riode d’un (1) an suivant sa r\u00e9siliation ou son expiration, Brizo se r\u00e9serve le droit d’auditer le Client sur avis \u00e9crit raisonnable afin de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 au Contrat. Le Client doit maintenir et mettre \u00e0 la disposition de Brizo des dossiers exacts pour permettre \u00e0 Brizo ou \u00e0 un v\u00e9rificateur ind\u00e9pendant retenu par Brizo de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 aux conditions et exigences du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n Loi applicable. Le pr\u00e9sent Contrat sera interpr\u00e9t\u00e9 selon les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois du Canada qui s’y appliquent.<\/p>\n Force majeure. Aucune des parties n’est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant en d\u00e9faut par rapport au pr\u00e9sent Contrat dans la mesure o\u00f9 l’ex\u00e9cution de ses obligations ou les tentatives de rem\u00e9dier \u00e0 une violation sont retard\u00e9es ou emp\u00each\u00e9es par une raison qui n’est pas sous son contr\u00f4le raisonnable, telle qu’un cas de force majeure, un incendie, une temp\u00eate, une catastrophe naturelle, un accident, un acte gouvernemental, un conflit de travail, une p\u00e9nurie de mat\u00e9riaux ou de fournitures ou toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de cette partie (\u00ab\u00a0Force majeure\u00a0\u00bb), \u00e0 condition que cette partie en avise l’autre par \u00e9crit dans les plus brefs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans les quinze (15) jours civils suivant sa d\u00e9couverte, et qu’elle fasse de son mieux pour rem\u00e9dier au retard. En cas de Force majeure, le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution ou de r\u00e9paration est prolong\u00e9 d’une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e de la Force majeure, mais n’exc\u00e9dant pas trois (3) mois.<\/p>\n Recours en injonction. Les parties reconnaissent que les dommages-int\u00e9r\u00eats pourraient ne pas constituer un rem\u00e8de ad\u00e9quat en cas de violation ou de menace de violation d’une obligation du pr\u00e9sent Contrat par le Client concernant la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les informations confidentielles ou l’utilisation de la (des) Solution(s) logicielle(s) au-del\u00e0 du champ d’application des droits accord\u00e9s par le pr\u00e9sent Contrat. Les parties conviennent donc qu’en plus de tout autre recours disponible en vertu des pr\u00e9sentes, par la loi ou autrement, Brizo aura droit \u00e0 une injonction contre toute violation continue par le Client de ces obligations sans avoir \u00e0 prouver des dommages ou \u00e0 d\u00e9poser une caution.<\/p>\n Le pr\u00e9sent Contrat constitue le seul et unique Contrat des parties en ce qui concerne l’objet du pr\u00e9sent Contrat et remplace toute promesse ou toute entente orale ou \u00e9crite ant\u00e9rieure. Il n’y a pas d’autres promesses, conventions ou engagements que ceux express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat. Le pr\u00e9sent Contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou amend\u00e9 que par \u00e9crit, sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de chaque partie. Le d\u00e9faut de l’une ou l’autre partie d’exercer un droit ou la renonciation par l’une ou l’autre partie au droit de r\u00e9siliation pour violation n’emp\u00eachera pas l’exercice ult\u00e9rieur d’un tel droit et ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme une renonciation au droit de r\u00e9siliation pour une violation ult\u00e9rieure de ce m\u00eame droit ou de toute autre condition du Contrat. Brizo et le Client peuvent donner un avis \u00e0 l’autre partie par (i) courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique du Client indiqu\u00e9e sur la premi\u00e8re page du pr\u00e9sent Contrat ou \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique suivante de Brizo : trevor@brizodata.com; ou (ii) lettre livr\u00e9e par un service de livraison de nuit reconnu \u00e0 l’\u00e9chelle nationale ou par courrier pr\u00e9pay\u00e9 de premi\u00e8re classe au si\u00e8ge social des parties. Les dispositions du pr\u00e9sent Contrat sont d\u00e9clar\u00e9es s\u00e9parables. Si l’une des dispositions du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e nulle, invalide, inop\u00e9rante ou inapplicable en vertu du droit applicable, les autres dispositions du Contrat n’en seront pas affect\u00e9es et continueront \u00e0 produire tous leurs effets comme si ces dispositions avaient \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es, et les parties conviennent de n\u00e9gocier de bonne foi une disposition valide de remplacement qui se rapproche le plus possible de l’intention des parties. Les titres du pr\u00e9sent Contrat ne sont inclus qu’\u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et ne constituent pas une partie du Contrat \u00e0 d’autres fins. Le pr\u00e9sent Contrat peut \u00eatre sign\u00e9 en plusieurs exemplaires et tous les exemplaires pris ensemble constituent un seul et m\u00eame instrument. La r\u00e9ception par t\u00e9l\u00e9copie ou la reproduction \u00e9lectronique par courrier \u00e9lectronique d’une page de signature d’un homologue sign\u00e9 \u00e0 l’origine constitue une signature et une remise effectives du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" D\u00e9finitions Au sens du pr\u00e9sent contrat : Le \u00ab Contenu \u00bb d\u00e9signe le contenu, les donn\u00e9es qualitatives et quantitatives, les informations, les documents, les logiciels, les produits, les caract\u00e9ristiques et les services contenus ou mis \u00e0 la disposition du Client par l’interm\u00e9diaire de la ou des Solution(s) logicielle(s); \u00ab Date d’entr\u00e9e en vigueur \u00bb d\u00e9signe […]<\/p>\n","protected":false},"author":12,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":99,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"content-type":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6300","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConfidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h2>\n
Divers<\/h2>\n